Les informations présentes sur le site https://www.iceblockinvestments.com/ sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un engagement juridique ou contractuel de la part d’Iceblock. Ce dernier se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques du site.

L’accès aux produits et services proposés sur le site peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays. Aucun produit ou service ne sera fourni par Iceblock à une personne si la législation de son pays d’origine ou de tout autre pays concerné l’interdit. Il est de la responsabilité de toute personne intéressée de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet d’accéder aux informations et/ou de souscrire aux produits et services présentés sur le site.

Pour lever tout doute, et le cas échéant, tout service lié aux actifs crypto mentionné sur le site ne sera fourni qu’en conformité avec le cadre réglementaire applicable, y compris le Règlement (UE) 2023/1114 (« MiCA ») et sous réserve des autorisations, enregistrements, notifications ou autres exigences réglementaires requises dans la juridiction concernée.

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous accédez actuellement au site https://www.iceblockinvestments.com/ (le « Site »), publié par la société Iceblock.

Dénomination sociale : Iceblock SAS
Nom commercial : Iceblock
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Représentant légal : Alexis Abric
Capital social : 1 013 euros
RCS : 902 774 728 RCS Paris
Siège social : 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France
Directeur de la publication : Iceblock

Iceblock s’engage à respecter l’ensemble des lois relatives à la création et à la gestion d’un site web. Pour toute question, vous pouvez contacter le service client par email : contact@ice-block.net.

DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont principalement traitées et enregistrées par Iceblock aux fins suivantes :

• Gestion interne,
• Animation commerciale,
• Études statistiques,
• Évaluation des risques,
• Sécurité et prévention des fraudes,
• Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme,
• Réponse aux obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles transmises peuvent, au cours de différentes opérations, être transférées vers un pays situé au sein ou en dehors de l’Union européenne.

En cas de transfert vers un pays en dehors de l’Union européenne, des règles ont été mises en place pour garantir la protection et la sécurité de ces données. Les détails de ces règles et des informations relatives au transfert sont disponibles sur le Site ou sur demande auprès d’Iceblock, 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France.

Ces données personnelles peuvent, à leur demande, être communiquées aux organismes officiels et autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme, ou plus généralement pour se conformer à toute obligation légale ou réglementaire applicable.

HYPERLIENS

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes vers d’autres sites depuis le Site ne peuvent, en aucun cas, engager la responsabilité d’Iceblock.

DROITS D’AUTEUR

La reproduction ou la représentation, en tout ou partie, des pages, données et tout autre élément du Site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite et constitue un délit sans l’autorisation d’Iceblock.

RESPONSABILITÉ

Les informations économiques, boursières ou financières générales contenues sur le Site, pouvant être fournies par des contributeurs tiers, sont d’ordre strictement informatif et ne créent aucun engagement contractuel de la part d’Iceblock.

Le Site ne constitue :

• ni un conseil en investissement,
• ni une recommandation personnalisée,
• ni une offre d’achat ou de vente de produit ou service,
• ni une sollicitation au sens des lois et réglementations applicables (y compris le MiCA, le cas échéant).

Avant toute décision ou souscription à un produit ou service, les utilisateurs doivent réaliser leur propre analyse, notamment d’un point de vue juridique, fiscal et comptable, et solliciter un avis professionnel si nécessaire. Sous réserve du respect de ses obligations légales ou réglementaires, Iceblock ne saurait être tenu responsable des conséquences, notamment financières, des décisions prises sur la base des informations contenues sur le Site.

Toute demande de souscription à un produit ou service proposé par Iceblock implique l’acceptation des conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi que du droit français, et, le cas échéant, du cadre réglementaire gouvernant le service concerné.

CONTENU DU SITE

Iceblock s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce Site, dont il se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Cependant, il ne peut garantir l’exhaustivité des informations ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). De plus, Iceblock décline toute responsabilité en cas de difficulté ou d’impossibilité d’accès au Site en raison d’un problème de connexion internet.

Iceblock ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects (pertes résultant de transactions basées sur les informations du Site, perte de bénéfices, perte d’activité, etc.),
• des interruptions de service dues à des problèmes de connexion internet,
• des dommages causés par l’environnement technique des utilisateurs (ordinateurs, logiciels, équipements réseau, etc.).

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR ICEBLOCK

Toute information susceptible d’apparaître sur ce Site est fournie à titre indicatif et ne saurait être interprétée comme une sollicitation, un conseil en investissement ou une offre d’achat ou de vente de produit ou service. Iceblock décline toute responsabilité pour toute perte directe ou indirecte résultant de l’utilisation de ces informations.

Toute personne souhaitant souscrire à l’un des services ou produits présentés sur ce Site est invitée à contacter Iceblock pour s’enquérir de la disponibilité du service ou produit en question et des conditions contractuelles et tarifaires applicables.

L’accès aux informations et aux produits de ce Site peut être restreint pour certaines personnes ou dans certains pays autres que la France. Aucun des services ou produits n’est destiné à une personne si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays concerné l’interdit : il appartient à toute personne souhaitant souscrire à des produits/services de vérifier auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire à de tels produits/services.

SÉCURITÉ

Une zone sécurisée sur le Site peut être réservée aux utilisateurs connectés et est conçue pour garantir la confidentialité et l’intégrité des informations. Il incombe à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son appareil contre les virus et autres programmes malveillants circulant sur internet.

Iceblock ne peut être tenu responsable :

• des éléments échappant à son contrôle,
• des dommages subis par le terminal de l’utilisateur (ordinateurs, smartphones, tablettes, logiciels, équipements réseau, etc.).

HÉBERGEMENT

Le directeur de la publication est la société Iceblock, représentée par son président, M. Alexis Abric, en sa qualité de Président de la société Iceblock SAS. Le Site est hébergé par Alphabet, dont le siège social est situé au Googleplex, Mountain View, États-Unis.

INVALIDITÉ DES CGV

L’invalidité d’une clause des présentes conditions générales n’entraîne pas l’invalidité des autres clauses.

LANGUE DES CGV

Les présentes conditions générales peuvent être traduites en anglais afin de faciliter leur compréhension par les clients. Les éléments traduits n’auront qu’une valeur informative. Ainsi, nonobstant cette traduction, il est expressément convenu entre les Parties que, en cas de litige, seule la version française des présentes conditions générales fera foi entre les Parties.

MODIFICATION DES CGV

Iceblock se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales est soumise à l’acceptation du client, qui dispose de 15 jours pour les refuser par écrit (par email à contact@ice-block.net).

En cas de refus :
Si le client refuse les modifications des conditions générales dans le délai imparti, Iceblock se réserve le droit de suspendre l’accès aux services et produits, ou de résilier les services existants sans préavis. Le client pourra également être invité à clôturer son compte et à transférer ses avoirs vers un autre prestataire, conformément aux procédures en vigueur. Aucune indemnisation ne sera due au client pour cette résiliation, sauf disposition légale contraire.

Après ce délai de 15 jours et si le client ne les a pas refusées, les conditions générales modifiées entreront en vigueur et s’appliqueront à tout service effectué par le client.

La version des conditions générales applicable est celle en vigueur à la date de la prestation. Il est recommandé au client de sauvegarder les conditions générales en vigueur le jour de la réalisation des services utilisés, nonobstant les règles d’archivage mises en place par Iceblock.

DÉFAUT DE RECOURS

Le fait que ni Iceblock ni un client n’ait exigé l’application d’une clause quelconque, de manière permanente ou temporaire, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de l’une ou l’autre des parties d’exiger l’application de ladite clause.

TRANSFERT

Les présentes conditions générales ne peuvent être cédées en tout ou partie par le client, à titre onéreux ou gratuit.

En cas de violation de cette interdiction, les conditions générales seront immédiatement résiliées par Iceblock sans préavis, et le client pourra voir sa responsabilité engagée.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations contractuelles si celle-ci est due à un événement échappant à son contrôle et constituant un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil français.

Par force majeure, les parties conviennent de considérer notamment :

• les événements présentant les caractéristiques d’imprévisibilité et d’irrésistibilité reconnues par le droit et la jurisprudence française,
• les grèves, activités terroristes, émeutes, insurrections, guerres, actions gouvernementales, épidémies, catastrophes naturelles,
• les défaillances attribuables à un tiers fournisseur de services de télécommunications.

La partie empêchée doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais, en précisant la nature du cas de force majeure. Les parties s’engagent à collaborer pour déterminer les moyens les plus appropriés, si possible, pour atténuer les conséquences de l’événement constituant la force majeure.

Si le cas de force majeure dure plus de 3 (trois) mois, l’une ou l’autre des parties pourra résilier son contrat, sans formalités légales, sans préavis et sans droit à indemnisation d’aucune sorte, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception prenant effet immédiatement.

Si, en raison de la force majeure, la partie affectée est empêchée de remplir qu’une partie de ses obligations contractuelles, elle reste responsable de l’exécution de celles qui ne sont pas affectées par la force majeure, ainsi que de ses obligations de paiement.

Dès que la force majeure cesse, la partie empêchée doit en informer immédiatement l’autre partie et reprendre l’exécution des obligations affectées dans un délai raisonnable.